Conditions Générales de Vente (CGV) – PROMPTimus-FH
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de PROMPTimus-FH, notamment aux services numériques (par e-mail, fichiers Word ou PDF, et autres formats courants si nécessaire), aux consultations téléphoniques ainsi qu’aux consultations personnelles convenues.
2. Prestations
Les prestations sont fournies sous forme numérique (par e-mail, sous forme de fichier PDF ; si nécessaire dans d’autres formats courants), par téléphone ou en personne sur demande. L’étendue exacte des prestations est définie individuellement.
3. Prix
Les prix sont basés sur la liste de prix en vigueur. Tous les prix s’entendent hors TVA (sauf assujettissement ultérieur à la TVA).
4. Conditions de paiement
Le règlement s’effectue en règle générale directement via le formulaire en ligne par carte de crédit (Stripe) ou TWINT, avant la réception du mandat traité.
Pour les mandats transmis par e-mail, le paiement s’effectue soit par TWINT, soit sur facture, une fois l’effort concret déterminé.
Pour les conseils personnalisés (par téléphone, visioconférence ou sur place), la facturation se base sur le temps effectif consacré.
5. Responsabilité concernant les contenus générés par l’IA
PROMPTimus-FH vérifie les contenus générés par l’IA de manière aléatoire, mais n’assume aucune garantie quant à leur exhaustivité, exactitude ou applicabilité juridique. La responsabilité de l’utilisation et de la mise en œuvre des contenus incombe exclusivement au client.
6. Droit de rétractation / Retour
Pour les prestations numériques (p. ex. par e-mail, formulaire, téléchargement) ainsi que pour les prestations de conseil, il n’existe aucun droit de retour dès lors que la prestation a été fournie ou transmise.
Une rétractation ou un remboursement après réception de la prestation est exclu.
Les droits des clients dans le cadre de la protection des données (p. ex. suppression ou rectification de données personnelles) restent inchangés.
7. Protection des données
Toutes les données des clients sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour l’exécution des prestations. Elles ne sont transmises à des tiers que si la loi l’exige.
8. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège de PROMPTimus-FH.