Conditions Générales de Vente (CGV) – PROMPTimus-FH

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de PROMPTimus-FH, notamment aux services numériques (par e-mail, fichiers Word ou PDF, et autres formats courants si nécessaire), aux consultations téléphoniques ainsi qu’aux consultations personnelles convenues.

2. Prestations

Les prestations sont fournies sous forme numérique (par e-mail, généralement sous forme de fichier Word ou PDF ; si nécessaire dans d’autres formats courants), par téléphone ou en personne sur demande. L’étendue exacte des prestations est définie individuellement.

3. Prix

Les prix sont basés sur la liste de prix en vigueur. Tous les prix s’entendent hors TVA (sauf assujettissement ultérieur à la TVA).

4. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par facture, paiement anticipé ou par les moyens de paiement convenus. PROMPTimus-FH se réserve le droit de fournir les prestations uniquement après réception du paiement.

5. Responsabilité concernant les contenus générés par l’IA

PROMPTimus-FH vérifie les contenus générés par l’IA de manière aléatoire, mais n’assume aucune garantie quant à leur exhaustivité, exactitude ou applicabilité juridique. La responsabilité de l’utilisation et de la mise en œuvre des contenus incombe exclusivement au client.

6. Protection des données

Toutes les données des clients sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour l’exécution des prestations. Elles ne sont transmises à des tiers que si la loi l’exige.

7. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège de PROMPTimus-FH.